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Déclaration et liasse

Comptabilité LMNP mal tenue : reconstituer sans tout refaire

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Comptabilité LMNP mal tenue : reconstituer sans tout refaire

Prenons un cas type. Le dossier arrive en pièces jointes : les liasses des cinq derniers exercices, en PDF, et rien d'autre. Pas de plan d'amortissement, pas de détail par composant, aucune trace du stock d'amortissement que l'article 39 C a écarté année après année. Le prestataire sortant affirme avoir transmis l'intégralité des déclarations. C'est exact, et c'est insuffisant.

Une reprise de comptabilité LMNP ne consiste pas à tout recalculer par principe. Elle consiste à identifier les deux ou trois grandeurs qui se transmettent d'un exercice à l'autre, à vérifier qu'elles tiennent debout, et à ne reconstruire que ce qui manque. Ce guide déroule l'opération sur un dossier de cinq exercices, jusqu'au chiffre qui la justifie : 18 028 € de stock d'amortissement non déduit. La fiche comment reprendre une comptabilité LMNP mal tenue donne la vue d'ensemble en deux minutes ; ici, on entre dans le détail.

Une reprise de comptabilité LMNP commence par une demande écrite, pas par un tableur

Avant d'ouvrir quoi que ce soit, réclamez : ce que vous obtiendrez du prédécesseur coûtera toujours moins cher que ce que vous reconstituerez vous-même.

L'ordre de priorité ne va pas de soi. Le document décisif n'est ni le bilan, ni la dernière liasse : c'est le plan d'amortissement détaillé par composant, qui vit en dehors de la liasse fiscale. Le 2033-C, lui, ne porte qu'un cumul par rubrique préimprimée (constructions, agencements, autres immobilisations corporelles), sans jamais isoler un composant ni sa durée. Demander « le 2033-C » et s'en satisfaire, c'est repartir avec un total sans savoir de quoi il est fait.

Pièce Ce qu'elle établit Où elle se trouve Si elle manque
Plan d'amortissement par composant base amortissable, durées, cumuls, stock non déduit chez le prestataire, hors liasse reconstitution depuis l'acte et les factures
Liasses 2031 et 2033 des cinq exercices ce qui a été déclaré et les cumuls opposables prestataire, ou copie à demander au SIE non substituable
Acte notarié et décompte du notaire prix, frais d'acquisition, date vous, ou l'étude notariale copie auprès de l'étude
Factures de mobilier et de travaux, datées les mises en service successives vous relevés bancaires, à défaut
Tableau d'amortissement de l'emprunt les intérêts déductibles par exercice la banque, sur demande recalcul depuis l'offre de prêt
2042-C-PRO des cinq années les déficits reportables, par millésime votre espace particulier non substituable

Le droit vous donne de quoi appuyer cette demande. Un éditeur de logiciel traite vos données pour l'exécution d'un contrat, par des moyens automatisés : l'article 20 du RGPD vous ouvre un droit à la portabilité sur les données que vous lui avez fournies, dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par machine », et l'article 12 § 3 lui laisse un mois pour répondre. Ce droit ne couvre pas de lui-même les calculs dérivés de vos saisies, ce qui est une raison supplémentaire de réclamer le plan d'amortissement au titre du contrat, et pas seulement du règlement. Un expert-comptable, lui, relève d'un autre texte : l'article 163 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, qui figure dans le chapitre consacré au code de déontologie, prévoit que le confrère remplacé favorise la transmission du dossier, avec l'accord du client.

Astuce

Nommez les pièces une par une. « Merci de me transmettre mon dossier » se solde par cinq PDF ; réclamer « le plan d'amortissement détaillé par composant, avec pour chaque élément la date de mise en service, la valeur d'origine, la durée retenue, le cumul au 31/12 et la fraction dont la déduction a été écartée » se solde par le bon document. Et faites-le avant de résilier : certains services bornent contractuellement la durée pendant laquelle vos données restent accessibles après la déclaration, une clause qui se lit à la souscription, comme le rappelle la fiche changer de logiciel ou de comptable.

Le dossier repris : cinq exercices, aucun plan d'amortissement

Le cas suivi ici est celui d'un appartement acquis 240 000 € hors frais, avec 18 400 € de frais d'acquisition incorporés au coût du bien, 12 000 € de mobilier, et une première mise en location meublée le 1er janvier 2021. Le financement porte sur 250 000 € à taux fixe sur vingt ans. Cinq exercices ont été déclarés au régime réel, de 2021 à 2025, par un service en ligne à bas prix. La reprise est engagée à l'automne 2026.

La ventilation reconstituée depuis l'acte et les factures, avec une quote-part de terrain retenue à 15 %, donne ceci. Les durées sont celles d'usage ; c'est leur cohérence dans le temps, pas leur valeur exacte, qui est en jeu dans une reprise.

Élément Valeur d'origine Durée Dotation annuelle
Terrain (15 % du prix) 36 000 € - non amortissable
Gros œuvre 102 000 € 50 ans 2 040,00 €
Toiture, étanchéité 30 600 € 25 ans 1 224,00 €
Installations techniques 40 800 € 20 ans 2 040,00 €
Agencements, menuiseries 30 600 € 15 ans 2 040,00 €
Frais d'acquisition, part bâti 15 640 € 25 ans 625,60 €
Frais d'acquisition, part terrain 2 760 € - non amortissable
Mobilier et électroménager 12 000 € 8 ans 1 500,00 €
Total 270 400 € 9 469,60 €

Un mot sur la ligne des frais d'acquisition : le prédécesseur les a étalés sur 25 ans, sur une ligne unique. C'est l'usage de place le plus répandu, mais ce n'est pas une durée réglementaire : incorporés au coût, les frais suivent normalement les durées des composants auxquels ils se rattachent. Nous conservons ici sa convention, puisque l'objet est de reconstituer ce qui a été fait et non de refaire les exercices autrement : changer de méthode en cours de route rendrait la chaîne inopposable. Le guide sur la bascule au régime réel détaille l'arbitrage pour qui a encore le choix.

La mise en location au 1er janvier évite le prorata temporis de première année : les cinq exercices sont des années pleines, ce qui rend la reconstitution plus lisible que la moyenne. Surtout, les dotations figurant sur les cinq 2033-C déposés correspondent à cette ventilation à l'euro près : l'amortissement a bien été comptabilisé chaque année. On verra plus loin pourquoi ce mot pèse plus lourd que tout le reste.

Recalculer chaque exercice : le cœur d'une reprise de comptabilité LMNP

Le stock d'amortissement non déduit ne se lit ni dans le dernier bilan, ni dans une différence entre deux totaux. Il se construit exercice après exercice, par application de la limite du 2 du II de l'article 39 C du CGI : pour un bien loué par une personne physique, l'amortissement déductible ne peut excéder le montant des loyers acquis diminué des autres charges afférentes au bien. Selon les règles en vigueur en 2026, la fraction écartée se reporte sur les exercices suivants, sans limite de durée (le mécanisme est décrit dans la fiche amortissement différé). Le projet de loi de finances pour 2027 propose de borner ce report ; on y revient plus bas, car il change la valeur du stock reconstitué.

Il faut donc rejouer chaque année le résultat avant amortissement, puis le confronter à la dotation.

Exercice Résultat avant amortissement Dotation calculée Amortissement déduit Ajouté au stock Stock au 31/12
2021 4 550,00 € 9 469,60 € 4 550,00 € 4 919,60 € 4 919,60 €
2022 5 670,00 € 9 469,60 € 5 670,00 € 3 799,60 € 8 719,20 €
2023 4 500,00 € 9 469,60 € 4 500,00 € 4 969,60 € 13 688,80 €
2024 6 630,00 € 9 469,60 € 6 630,00 € 2 839,60 € 16 528,40 €
2025 7 970,00 € 9 469,60 € 7 970,00 € 1 499,60 € 18 028,00 €
Total 29 320,00 € 47 348,00 € 29 320,00 € 18 028,00 €

Sur 47 348 € de dotations calculées, 29 320 € ont effectivement réduit le résultat imposable et 18 028 € attendent. Le résultat fiscal, lui, est nul les cinq années : c'est le fonctionnement normal du régime, pas une anomalie.

La question qui précède toutes les autres : l'amortissement a-t-il été comptabilisé ?

Le report de l'article 39 C ne joue que sur la fraction d'amortissement régulièrement comptabilisée dont la déduction a été écartée. La doctrine administrative emploie ce terme (BOI-BIC-AMT-20-40-10-30), et l'ordre d'application n'est pas indifférent : le BOFiP précise que les limites du II de l'article 39 C s'appliquent après celles de l'article 39 B du CGI (BOI-BIC-AMT-20-40-10-20, mis à jour le 1er mars 2017).

Attention

L'article 39 B impose qu'à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ne soit pas inférieure au cumul linéaire calculé sur la durée normale d'utilisation. À défaut, l'entreprise « perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée ». C'est toute la distinction entre un amortissement régulièrement différé, qui se reporte, et un amortissement irrégulièrement différé, qui est perdu (BOI-BIC-AMT-10-50-40). Un exercice où aucune dotation n'a été portée en écritures ne se rattrape donc pas au motif qu'on en a reconstitué le calcul après coup. Le BOFiP prévoit bien une tolérance (BOI-BIC-AMT-10-50-30, § 40, version du 2 août 2017), mais pour un autre cas : une immobilisation comptabilisée à tort parmi les frais généraux. Si l'erreur trouve son origine dans un exercice non prescrit, l'article 39 B n'est pas opposé, sauf cas manifestement abusifs. Si elle trouve son origine dans un exercice prescrit, la correction est sans influence sur le résultat, et les dotations ultérieures sur l'élément rectifié ne sont pas déductibles. Cette tolérance ne fait donc pas renaître un amortissement qu'on aurait simplement omis de comptabiliser.

La première vérification n'est donc pas comptable mais documentaire : retrouver, pour chaque exercice, la trace d'une dotation portée en charge. Dans notre dossier, les cinq 2033-C la portent. Si l'un d'eux affichait une dotation nulle, ou si les années concernées avaient été déclarées au micro-BIC, la reconstitution ne créerait aucun stock pour ces années-là.

Ce que pèsent 18 028 €, en impôt et à la revente

Deux effets, indépendants l'un de l'autre, et qui ne se lisent pas au même endroit.

Le premier est différé. Selon les règles en vigueur en 2026, le stock viendra en déduction des exercices futurs, dès que le résultat avant amortissement dépassera la dotation de l'année, typiquement après l'extinction des intérêts d'emprunt. Sur un revenu meublé, l'économie combine l'impôt sur le revenu à la tranche marginale et les prélèvements sociaux, portés à 18,6 % sur les revenus locatifs meublés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, applicable aux revenus 2025 et suivants (le taux antérieur, 17,2 %, reste celui de la location nue et des plus-values immobilières).

Tranche marginale d'imposition Taux global avec 18,6 % de prélèvements sociaux Économie sur 18 028 €
11 % 29,6 % 5 336,29 €
30 % 48,6 % 8 761,61 €
41 % 59,6 % 10 744,69 €
Attention

Ces économies supposent que le report reste illimité. L'article 7 du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, propose l'inverse : la fin du report pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2027, et un stock antérieur qui ne pourrait plus s'imputer que jusqu'au 31 décembre 2036, dans la limite de la moitié du résultat de chaque année. Ce n'est qu'un projet : à la mi-novembre 2026, le Sénat examine le texte, et la loi de finances ne sera connue qu'à sa promulgation, habituellement fin décembre. Si la mesure est adoptée, une partie des 18 028 € pourrait ne jamais être déduite, ce qui rend la reconstitution encore plus urgente. Le détail du projet et un exemple chiffré sont dans l'article PLF 2027 et amortissement LMNP.

Le second se joue à la sortie. Depuis la loi de finances pour 2025, pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025, le prix d'acquisition retenu pour le calcul de la plus-value immobilière est minoré des amortissements de l'immeuble admis en déduction (article 150 VB, III du CGI). Deux conséquences pour un dossier repris. Le stock resté en attente n'est pas concerné tant qu'il n'a pas été déduit. Et le mobilier non plus : sur les 29 320 € déduits de 2021 à 2025, seule la part qui se rapporte à l'immeuble minorera le prix d'acquisition, pas celle du mobilier. Ignorer ces répartitions, c'est ne pouvoir calculer ni la déduction future, ni l'impôt de sortie ; faites établir la ventilation par composant avec le professionnel qui reprend le dossier.

Où ce stock se prouve : un état de suivi, pas une case de la liasse

Ce point mérite d'être dit sans ambiguïté : aucun cadre de la liasse simplifiée ne porte le stock d'amortissement reporté au titre de l'article 39 C. Le 2033-C porte la dotation calculée de l'exercice et les cumuls par rubrique ; la fraction non déductible se réintègre extra-comptablement au repère 318 du 2033-B. Le formulaire lui-même est décrit dans la fiche 2033-C.

Important

Le cadre II du 2033-D ne convient pas : il suit les déficits reportables des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, pas le report de l'article 39 C. Quant aux déficits d'un LMNP à l'impôt sur le revenu, ils se suivent sur la 2042-C-PRO, millésime par millésime : la distinction a des effets, car un déficit BIC non professionnel ne se reporte que sur dix ans (art. 156, I-1° ter du CGI), alors que le stock d'amortissement se reporte sans limite de durée selon les règles en vigueur en 2026 (le PLF 2027 propose de le borner, voir plus haut).

Il existe pourtant un document officiel pour ce suivi, et il est rarement produit. Le BOFiP indique que ces amortissements « doivent faire l'objet d'un suivi au niveau de la personne physique ou de la structure qui consent la location ou la mise à disposition » et qu'à cet effet « ces entreprises pourront utiliser un tableau conforme au modèle figurant au BOI-FORM-000038 et qui sera joint à la déclaration de résultat » (BOI-BIC-AMT-20-40-10-40, publié le 26 août 2013). Ce modèle, intitulé « État de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée », trace ligne à ligne les amortissements antérieurs, ceux de l'exercice, la limite d'imputation, la fraction imputée et le solde reporté.

Le produire à l'issue d'une reprise change la nature du dossier : le stock cesse d'être une affirmation pour devenir une pièce datée, cohérente avec les liasses déposées, et transmissible au prochain prestataire comme à un contrôleur.

Les écarts avec les liasses déposées : ce qui se rectifie, ce qui est forclos

Une reconstitution sérieuse fait remonter des écarts. Dans notre dossier, un seul, sur l'exercice 2023 : le prestataire a déduit la dotation entière de 9 469,60 € alors que le résultat avant amortissement n'était que de 4 500 €, faisant apparaître un déficit BIC de 4 969,60 €. L'article 39 C interdit cela : le montant correct n'était pas un déficit, mais un ajout au stock d'amortissement.

L'impôt de 2023 n'en a probablement pas été affecté, un déficit BIC non professionnel ne s'imputant que sur des bénéfices de même nature. Mais l'erreur fausse deux suivis à la fois : un déficit fantôme de 4 969,60 € reporté sur la 2042-C-PRO, et un stock amputé d'autant. Un dossier qui traîne cet écart déduira deux fois la même somme, ou aucune.

Reste à savoir ce qui peut encore être corrigé. Au 15 novembre 2026 :

Exercice Réclamation possible jusqu'au (art. R. 196-1 du LPF) Droit de reprise de l'administration (art. L. 169 du LPF)
2021 31/12/2024 - forclos expiré
2022 31/12/2025 - forclos expiré
2023 31/12/2026 31/12/2026
2024 31/12/2027 31/12/2027
2025 31/12/2028 31/12/2028

Les deux fenêtres se referment le même jour, et ce n'est pas une coïncidence : l'impôt sur le revenu d'une année N est mis en recouvrement en N+1, ce qui porte le délai de réclamation au 31 décembre de N+3, là où s'arrête le droit de reprise. Le barème des majorations en cas de dépôt tardif est traité dans régulariser une déclaration LMNP en retard.

La conséquence pratique est plus douce qu'il n'y paraît. La forclusion de 2021 et 2022 fige l'impôt de ces deux années ; elle ne détruit pas le stock d'amortissement qu'elles ont constitué, puisque ce stock est un attribut reporté qui s'impute sur des exercices ouverts. Encore faut-il pouvoir en justifier l'origine, y compris pour des années prescrites : c'est pourquoi la reconstitution doit remonter au premier exercice, même quand celui-ci ne se rectifie plus.

L'écart de 2023, lui, tombe dans la fenêtre ouverte, mais plus pour longtemps : la réclamation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2026, après quoi l'exercice 2023 sera forclos à son tour. La correction consiste à déposer une liasse rectificative pour cet exercice, à ramener le résultat à zéro, à réintégrer 4 969,60 € au repère 318 du 2033-B, et à répercuter la suppression du déficit sur la 2042-C-PRO correspondante. Corriger la liasse sans corriger la déclaration de revenus, ou l'inverse, crée une incohérence entre deux documents que l'administration rapproche automatiquement.

Quand le prédécesseur ne répond pas

Le scénario existe, et il n'est pas fatal : presque toutes les données d'entrée d'un plan d'amortissement vivent ailleurs que chez le prestataire.

L'acte et le décompte du notaire donnent le prix, les frais et la date ; l'étude en conserve une copie. Le tableau d'amortissement de l'emprunt s'obtient auprès de la banque et fournit à lui seul les intérêts déductibles de chaque exercice. Les avis de taxe foncière sont dans votre espace particulier. Les factures de mobilier et de travaux se retrouvent dans les historiques d'achat en ligne, à défaut par les relevés bancaires, qui datent la dépense même quand la facture a disparu. Les liasses déposées, enfin, sont entre les mains de l'administration : vous pouvez en demander copie à votre service des impôts des entreprises. L'article L. 102 B du LPF impose d'ailleurs de conserver dix ans (six ans avant le 1er janvier 2027) les livres, registres et pièces sur lesquels s'exercent les droits de communication et de contrôle, un bon repère de ce que vous devriez encore détenir vous-même.

Deux éléments seulement résistent. La quote-part de terrain retenue à l'origine : introuvable, elle doit être ré-estimée et sa méthode documentée, en sachant que le chiffre retenu restera le même sur toute la durée de détention. Et la date exacte de première mise en location, qui ancre le point de départ de tous les amortissements ; un premier bail, une première quittance ou un premier virement de plateforme font foi bien mieux qu'un souvenir.

Reconstruire cinq exercices à la main reste faisable : c'est un long après-midi, pas un mois. Le calcul est rapide ; le rendre vérifiable l'est moins. OpenLMNP refuse d'ouvrir un exercice dont le précédent manque, applique le plafonnement de l'article 39 C année par année et conserve la trace du stock reporté. Le code étant public, chaque règle se lit et se teste : dans le code source, ou sur la démo en ligne sans créer de compte. Et vos données restent exportables : la seule garantie qui vaille quand on vient de subir l'inverse.

Note

Cet article a une visée pédagogique. Les taux, seuils et délais cités sont ceux applicables à la date de publication et peuvent évoluer : vérifiez-les sur impots.gouv.fr et au BOFiP. Une reprise d'antériorité comportant des écarts avec des liasses déjà déposées engage votre responsabilité de déclarant ; faites-la valider par un expert-comptable avant tout dépôt rectificatif. OpenLMNP est un outil d'aide à la gestion comptable et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.

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