Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'éditeur d'OpenLMNP (voir mentions légales) est responsable du traitement des données pour la version cloud. En auto-hébergement, vous êtes vous-même responsable de vos données.

Données collectées

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte irréversible, jamais en clair).
• Données comptables et fiscales que vous saisissez (biens, revenus, charges, justificatifs).
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons aucune carte bancaire.
• Données techniques : logs de connexion et, si vous l'avez accepté, mesure d'audience. En cas d'abonnement, l'identifiant de mesure d'audience de votre navigateur est conservé avec votre abonnement, afin de rattacher les paiements suivants à la visite qui les a précédés. Cet identifiant ne permet pas de vous nommer, et ni votre adresse email ni votre identifiant de paiement ne sont jamais transmis à l'outil de mesure.
• Origine publicitaire, si vous l'avez acceptée : lorsque vous arrivez par une annonce, nous conservons l'identifiant que la régie ajoute à l'adresse ainsi que le nom de la campagne, pour savoir lesquelles nous amènent des abonnés. Ces identifiants ne permettent pas de vous nommer, et l'échange ne va que dans un sens : nous ne transmettons à aucune régie votre adresse email ni votre identifiant de paiement.
• Origine de la visite, en cas d'abonnement : le type de site d'où vous êtes arrivé (moteur de recherche, assistant IA, réseau social, lien d'un autre site ou accès direct), son nom de domaine et la première page consultée. Cette information est gardée par notre serveur le temps de la visite, sans aucun cookie supplémentaire, et n'est conservée avec votre abonnement que si vous souscrivez pendant cette même visite. S'y ajoute votre réponse, si vous en donnez une, à la question facultative « Comment avez-vous connu OpenLMNP ? » posée au paiement. Ces données ne servent qu'à savoir quels canaux nous amènent des abonnés, et ne sont transmises à personne.

Finalités

Fourniture du service de comptabilité, facturation de l'abonnement, support et amélioration du produit.

Programme de parrainage

Si vous participez au parrainage, nous conservons votre code de parrainage, le lien entre parrain et filleul, et le statut de la récompense. La récompense prend la forme d'un avoir sur votre abonnement (aucun versement en espèces). Pour recevoir votre lien, nous vous l'envoyons par email sans jamais afficher publiquement votre code. Vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment.

Témoignages

Si vous nous envoyez un retour d'expérience, nous ne le publions qu'avec votre accord explicite, et uniquement sous la forme convenue avec vous : un prénom suivi d'une initiale, une situation en une ligne, votre texte et sa date. Nous n'affichons jamais votre adresse email. Ces témoignages ne sont pas des avis vérifiés par une plateforme indépendante : nous les choisissons à la main et nous le disons sur la page qui les affiche. Vous pouvez demander le retrait du vôtre à tout moment, sans justification à fournir, à l'adresse contact@openlmnp.fr.

Cookies et traceurs

Aucun traceur de mesure ni de publicité n'est déposé avant votre accord. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous l'acceptez : refuser est aussi simple qu'accepter, et le site fonctionne à l'identique dans les deux cas. Votre réponse est conservée six mois, après quoi la question vous est reposée.

Pour revenir sur votre choix, supprimez les cookies de ce site dans votre navigateur : le bandeau réapparaîtra à la visite suivante.

Sous-traitants

Stripe (paiement), OVH (hébergement), Brevo (envoi des emails et gestion de la relation client), Google (mesure d'audience, uniquement si vous l'avez acceptée).

Nos modèles de lettres

Le générateur de modèles de courriers fonctionne entièrement dans votre navigateur. Ce que vous y saisissez - vos nom et adresse, votre SIRET, la situation que vous exposez - ne nous parvient jamais : le courrier est assemblé sur votre appareil, et les fichiers PDF, Word et OpenDocument y sont fabriqués aussi. Il n'existe aucune adresse à laquelle notre site pourrait recevoir ces données.

Vous pouvez demander à ce que vos coordonnées soient retenues pour ne pas les retaper d'un modèle à l'autre. C'est une case à cocher, décochée par défaut : rien n'est conservé tant que vous ne l'avez pas cochée. L'enregistrement se fait dans la mémoire locale de votre navigateur, sur votre appareil, et se limite à vos nom, adresse, e-mail et téléphone, ville, SIRET et adresse du bien. Ce que vous écrivez dans les zones de texte libre - le motif d'une réclamation, une difficulté personnelle, une situation financière - n'est jamais conservé. Décocher la case, ou utiliser le bouton « Effacer les coordonnées enregistrées », supprime tout immédiatement.

Une exception, et elle vient de votre navigateur, pas de nous. Les courriers adressés à un service des impôts proposent d'en rechercher l'adresse. Cette recherche interroge deux services publics - l'annuaire de service-public.gouv.fr et l'API Géo - et elle part directement de votre navigateur : notre serveur n'est pas dans la boucle et ne voit rien, pas même le code postal que vous saisissez. Ces deux services voient donc votre adresse IP et ce code postal, comme si vous aviez consulté leur site. Rien d'autre du courrier ne leur est transmis : ni votre nom, ni votre situation, ni le motif de votre démarche.

Nos calculateurs gratuits

Nos simulateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les montants que vous y saisissez ne sont jamais transmis à nos serveurs, et nous ne vous demandons pas d'adresse email pour obtenir un résultat.

Première exception, l'estimation de valeur vénale : les données de ventes immobilières (DVF) sont publiées par la Direction générale des finances publiques sur data.gouv.fr, et il faut aller les y chercher. Transitent alors par notre serveur la commune, le type de bien et la surface que vous indiquez - jamais d'adresse, jamais de montant. Nous n'enregistrons pas ces recherches ; seul le fichier public de la commune est conservé en cache pour éviter de le retélécharger.

Deuxième exception, la vérification d'un SIRET : le seul numéro que vous saisissez est transmis, par notre serveur, à l'API Recherche d'entreprises de l'État (base Sirene de l'Insee). Nous n'enregistrons pas ces recherches ; la réponse publique de la base est conservée en cache une journée.

Troisième exception, l'outil DPE : il ne transmet à nos serveurs que la classe du DPE et le département. Si vous cherchez votre DPE par son adresse, celle-ci part directement de votre navigateur vers la Géoplateforme de l'IGN (recherche d'adresse) puis vers la base publique des DPE de l'ADEME, sans passer par nous.

Quatrième exception, l'outil d'encadrement des loyers : il transmet à nos serveurs la ville, le quartier ou la zone, le nombre de pièces, l'époque de construction et la surface du logement, jamais d'adresse ni de loyer. Le calcul se fait sur notre serveur, sans requête vers un service extérieur. Nous ne conservons pas ces recherches ; elles figurent toutefois dans l'adresse de la page, donc dans nos journaux techniques et, si vous l'avez acceptée, dans la mesure d'audience. Aucune n'identifie une personne. Si vous cherchez votre quartier par l'adresse, celle-ci part directement de votre navigateur vers la Géoplateforme de l'IGN ; votre navigateur télécharge ensuite depuis notre site les contours des quartiers, sans nous transmettre l'adresse.

Emails que nous vous envoyons

Nous distinguons deux catégories, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Les emails liés à votre compte et à votre paiement (création de compte, confirmation d'abonnement, incident de paiement, résiliation) font partie du service auquel vous avez souscrit. Ils relèvent de l'exécution du contrat et sont envoyés tant que votre compte existe.

Les emails d'aide et d'information (accompagnement au démarrage, rappels d'échéances fiscales, nouveautés du logiciel, question du mois, guides) dépendent de votre choix, et ce choix se fait sujet par sujet : vous pouvez recevoir les rappels d'échéances sans les nouveautés, ou l'inverse. Chacun porte un lien de désinscription, et vous pouvez régler vos préférences à tout moment depuis n'importe lequel d'entre eux ou en nous écrivant. Se désinscrire de ceux-ci n'affecte pas les précédents.

Les guides téléchargeables sont le seul contenu du site remis contre une adresse. Vous la confirmez d'un clic, puis nous vous envoyons les liens de téléchargement, valables 7 jours. Votre adresse est alors inscrite au sujet « Guides OpenLMNP » : le guide demandé, puis un email quand paraît un nouveau guide ou une nouvelle édition. Au plus un par mois. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans perdre le guide. Tout ce qu'un guide contient reste lisible librement, sans adresse, dans nos articles.

Pour adresser un message utile plutôt qu'un message générique, nous transmettons à Brevo, en plus de votre adresse, des indicateurs d'avancement : l'étape où vous en êtes dans la prise en main, le nombre de biens enregistrés, le fait qu'un exercice soit clôturé ou qu'une liasse ait été générée, et la date de votre dernière saisie, ainsi que la liste des sujets auxquels vous êtes abonné. Aucun montant, aucun chiffre fiscal et aucune donnée comptable ne sont transmis : ni vos recettes, ni vos charges, ni votre résultat.

En auto-hébergement, rien de tout cela ne s'applique : votre instance n'envoie aucune donnée d'usage nominative et ne communique avec aucun de ces prestataires.

Sécurité

Les données financières sont sensibles : chiffrement des mots de passe, accès authentifié aux documents, et transmission chiffrée (HTTPS). En self-hosting, la sécurité relève de votre infrastructure.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Exercez-les à l'adresse contact@openlmnp.fr. L'export complet de vos données est disponible à tout moment depuis l'application.

Conservation

Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales d'archivage (6 ans minimum), puis supprimées ou anonymisées.