Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'éditeur d'OpenLMNP (voir mentions légales) est responsable du traitement des données pour la version cloud. En auto-hébergement, vous êtes vous-même responsable de vos données.

Données collectées

Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte irréversible, jamais en clair).
Données comptables et fiscales que vous saisissez (biens, revenus, charges, justificatifs).
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe ; nous ne stockons aucune carte bancaire.
Données techniques : logs de connexion et mesure d'audience.

Finalités

Fourniture du service de comptabilité, facturation de l'abonnement, support et amélioration du produit.

Programme de parrainage

Si vous participez au parrainage, nous conservons votre code de parrainage, le lien entre parrain et filleul, et le statut de la récompense. La récompense prend la forme d'un avoir sur votre abonnement (aucun versement en espèces). Pour recevoir votre lien, nous vous l'envoyons par email sans jamais afficher publiquement votre code. Vous pouvez demander la suppression de ces données à tout moment.

Témoignages

Si vous nous envoyez un retour d'expérience, nous ne le publions qu'avec votre accord explicite, et uniquement sous la forme convenue avec vous : un prénom suivi d'une initiale, une situation en une ligne, votre texte et sa date. Nous n'affichons jamais votre adresse email. Ces témoignages ne sont pas des avis vérifiés par une plateforme indépendante : nous les choisissons à la main et nous le disons sur la page qui les affiche. Vous pouvez demander le retrait du vôtre à tout moment, sans justification à fournir, à l'adresse contact@openlmnp.fr.

Sous-traitants

Stripe (paiement), OVH (hébergement), Brevo (envoi des emails et gestion de la relation client).

Nos calculateurs gratuits

Nos simulateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les montants que vous y saisissez ne sont jamais transmis à nos serveurs, et nous ne vous demandons pas d'adresse email pour obtenir un résultat.

Une seule exception, l'estimation de valeur vénale : les données de ventes immobilières (DVF) sont publiées par la Direction générale des finances publiques sur data.gouv.fr, et il faut aller les y chercher. Transitent alors par notre serveur la commune, le type de bien et la surface que vous indiquez - jamais d'adresse, jamais de montant. Nous n'enregistrons pas ces recherches ; seul le fichier public de la commune est conservé en cache pour éviter de le retélécharger.

Emails que nous vous envoyons

Nous distinguons deux catégories, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.

Les emails liés à votre compte et à votre paiement (création de compte, confirmation d'abonnement, incident de paiement, résiliation) font partie du service auquel vous avez souscrit. Ils relèvent de l'exécution du contrat et sont envoyés tant que votre compte existe.

Les emails d'aide et d'information (accompagnement au démarrage, rappels d'échéances fiscales, nouveautés du logiciel) dépendent de votre choix. Chacun porte un lien de désinscription, et vous pouvez régler vos préférences à tout moment depuis n'importe lequel d'entre eux ou en nous écrivant. Se désinscrire de ceux-ci n'affecte pas les précédents.

Pour adresser un message utile plutôt qu'un message générique, nous transmettons à Brevo, en plus de votre adresse, des indicateurs d'avancement : l'étape où vous en êtes dans la prise en main, le nombre de biens enregistrés, le fait qu'un exercice soit clôturé ou qu'une liasse ait été générée, et la date de votre dernière saisie. Aucun montant, aucun chiffre fiscal et aucune donnée comptable ne sont transmis : ni vos recettes, ni vos charges, ni votre résultat.

En auto-hébergement, rien de tout cela ne s'applique : votre instance n'envoie aucune donnée d'usage nominative et ne communique avec aucun de ces prestataires.

Sécurité

Les données financières sont sensibles : chiffrement des mots de passe, accès authentifié aux documents, et transmission chiffrée (HTTPS). En self-hosting, la sécurité relève de votre infrastructure.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Exercez-les à l'adresse contact@openlmnp.fr. L'export complet de vos données est disponible à tout moment depuis l'application.

Conservation

Les données comptables sont conservées conformément aux obligations légales d'archivage (6 ans minimum), puis supprimées ou anonymisées.