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Éditeur du site
OpenLMNP
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Contact : contact@openlmnp.fr
Directeur de la publication
Le responsable de la publication est l'éditeur mentionné ci-dessus (OpenLMNP).
Hébergement
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
Le logiciel OpenLMNP est distribué sous licence libre AGPLv3 ; son code source est disponible publiquement sur GitHub. Les contenus du présent site (textes, visuels) restent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
Réutilisation des données
Les prix au mètre carré publiés sur ce site sont calculés à partir des Demandes de valeurs foncières de la Direction générale des finances publiques, diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Cette licence vous autorise à réutiliser ces données, y compris à des fins commerciales, à condition d'en mentionner la source et la date de dernière mise à jour.
Les repères de loyer au mètre carré du tableau Le LMNP ville par ville reprennent la « Carte des loyers » publiée sur data.gouv.fr, sous la même licence, avec la mention demandée par son producteur : « Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin ».
Les loyers de référence de l'outil Encadrement des loyers en meublé sont repris tels quels des arrêtés préfectoraux. À Paris, ils sont ceux de l'arrêté n° IDF-2026-06-12-00003, relevés sur le service cartographique de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France : un acte administratif publié, réutilisable en citant sa source et sa date (articles L. 321-1 et L. 322-1 du code des relations entre le public et l'administration) ; les contours des quartiers sont ceux de la DRIHL et de l'APUR. À Lyon et Villeurbanne, ils proviennent des données publiées par la Métropole de Lyon sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Vous pouvez les réutiliser en mentionnant leur source et la date de l'arrêté.
Les relevés de marché locatif, les notes de réglementation locale et les comparaisons entre micro-BIC et régime réel ne sont pas des données publiques : ils sont produits par l'éditeur et relèvent de la propriété intellectuelle mentionnée ci-dessus. Leur reproduction, même partielle, suppose un accord préalable — écrivez-nous par la page de contact pour tout projet de réutilisation.
Responsabilité
OpenLMNP est un outil d'aide à la comptabilité et à la déclaration fiscale. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable et ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de déclaration résultant de l'utilisation du logiciel.