Mentions légales
Éditeur du site
OpenLMNP — [Nom / raison sociale de l'éditeur à compléter]
[Statut juridique, SIREN / SIRET à compléter]
[Adresse à compléter]
Contact : contact@openlmnp.fr
Directeur de la publication
[Nom du responsable de la publication à compléter]
Hébergement
[Nom et adresse de l'hébergeur à compléter]
Propriété intellectuelle
Le logiciel OpenLMNP est distribué sous licence libre AGPLv3 ; son code source est disponible publiquement sur GitHub. Les contenus du présent site (textes, visuels) restent la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
Responsabilité
OpenLMNP est un outil d'aide à la comptabilité et à la déclaration fiscale. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou comptable et ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de déclaration résultant de l'utilisation du logiciel.