Liasse fiscale
Au régime réel, l'impôt ne se déclare pas en reportant un chiffre : il faut déposer une liasse, c'est-à-dire un jeu de tableaux comptables normalisés.
Ce qu'elle contient
- 2031 : la déclaration de résultat proprement dite ;
- 2033-A : le bilan simplifié (actif et passif) ;
- 2033-B : le compte de résultat simplifié ;
- 2033-C : le tableau des immobilisations et des amortissements ;
- 2033-D : le relevé des provisions et déficits reportables ;
- 2033-E, F, G : éléments complémentaires, souvent sans objet en LMNP.
Le résultat obtenu est ensuite reporté sur la 2042-C-PRO de la déclaration de revenus. Le remplissage case par case est détaillé dans notre guide remplir la liasse fiscale 2031 LMNP pas à pas.
Quand la déposer
Au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, en pratique mi-mai, avec le délai supplémentaire accordé aux téléprocédures. La 2042-C-PRO suit le calendrier de la déclaration de revenus.
Comment la déposer
Par voie dématérialisée obligatoirement, le dépôt papier n'étant plus admis. Mais deux canaux existent, et le choix dépend du régime : au réel normal, l'EDI-TDFC via un partenaire agréé est imposé ; au réel simplifié - celui de la quasi-totalité des LMNP - la saisie en ligne gratuite dans l'espace professionnel est également ouverte, service « Déclarer > Résultat ».
Cette fiche affirmait le contraire jusqu'au 2026-09-02. Le parcours complet est décrit dans notre guide télétransmettre sa liasse sans expert-comptable.
Le piège
Le bilan doit être équilibré et cohérent avec le compte de résultat, et le tableau des amortissements doit reprendre les dotations de l'exercice précédent. Une liasse produite isolément, sans reprise de l'exercice antérieur, se contredit d'une année sur l'autre - et c'est exactement ce que révèle un contrôle.
Sources
- Art. 53 A du CGI
- BOI-BIC-DECLA-30-10
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À voir aussi
Régime réel
Régime de la location meublée où l'on déduit les charges réelles et les amortissements, en contrepartie d'une comptabilité commerciale.
FEC (fichier des écritures comptables)
Fichier normalisé de 18 colonnes reprenant toutes les écritures de l'exercice, à remettre à l'administration en cas de contrôle.
EDI-TDFC
Télétransmission de la liasse fiscale par un partenaire agréé : obligatoire au réel normal, facultative au réel simplifié, où la saisie en ligne gratuite reste ouverte.