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Amortissement

Amortissement différé

2 min de lecture À jour au 28 août 2026

C'est le stock d'amortissement que l'article 39 C vous a empêché de déduire, mis de côté pour plus tard. On le nomme souvent « amortissement réputé différé » (ARD), mais l'expression désigne un autre régime, supprimé en 2004 (BOI-BIC-AMT-20-40-10-30, § 200 ; voir la fiche 2033-D) : le BOFiP parle d'amortissements dont la déduction est différée.

Comment il se constitue

Chaque année où la dotation calculée dépasse le résultat avant amortissement, la différence vient grossir le stock. Les premières années d'un investissement à crédit, où les intérêts sont élevés, c'est la situation la plus courante.

Comment il se consomme

Dès qu'un exercice dégage un résultat avant amortissement supérieur à la dotation de l'année, le surplus de capacité absorbe une partie du stock. Cela arrive typiquement après le remboursement du prêt, quand les intérêts disparaissent des charges.

Schéma en deux colonnes des reports du loueur meublé non professionnel au régime réel. Un exercice où charges et amortissement dépassent les loyers alimente deux réservoirs. À gauche, le déficit BIC (art. 156, I, 1° ter du CGI) : il naît des charges (intérêts, travaux, taxe foncière, frais de notaire passés en charge), ne s'impute que sur les bénéfices de location meublée non professionnelle, jamais sur le revenu global, se suit sur la 2042-C-PRO en cases 5GA à 5GJ, et se perd au bout de dix ans : né en 2026, perdu fin 2036. À droite, l'amortissement différé (art. 39 C, II, 2 et 3 du CGI) : l'amortissement ramène le résultat à zéro, jamais en dessous, et l'excédent se reporte sans limite de durée, suivi sur un état joint à la déclaration 2031 (modèle BOI-FORM-000038), aucune case de la liasse ne le portant. Exemple : T2 à 200 000 € avec 16 000 € de frais de notaire passés en charge la première année, 14 725 € de déficit et 4 435 € d'amortissement différé. Conclusion : à résultat égal, consommer le déficit d'abord. Mention du PLF 2027, non voté, qui rendrait l'amortissement non déduit non reportable et bornerait le stock de fin 2026 à 2036.
Le déficit périme au bout de dix ans, l'amortissement différé attend : à résultat égal, le déficit se consomme d'abord. Règles au 10 octobre 2026, exemple indicatif. Agrandir
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Ce qu'il faut retenir

  • Le report est illimité dans le temps. Contrairement au déficit BIC, il n'y a pas de délai de péremption.
  • Il est attaché au bien, et se transmet d'exercice en exercice : une année sautée dans la chaîne comptable fausse toutes les suivantes.
  • Il se suit sur un état de suivi joint à la déclaration de résultat (2031) : aucun cadre de la liasse simplifiée ne le porte, contrairement à ce que cette fiche indiquait jusqu'au 2026-09-02. L'administration propose le modèle BOI-FORM-000038, « état de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée » (BOI-BIC-AMT-20-40-10-40, § 1). Sans ce suivi, il est impossible à justifier plus tard.

Le piège

Beaucoup de bailleurs découvrent leur stock d'amortissement différé après plusieurs années, en changeant de logiciel ou de comptable. Si les exercices antérieurs n'ont pas suivi le report, il faut reconstituer la chaîne complète depuis la première année de location - un travail long, et la raison pour laquelle il vaut mieux tenir la comptabilité dès le départ.

Sources

  • Art. 39 C II 2 et 3 du CGI
  • BOI-BIC-AMT-20-40-10-20
  • BOI-BIC-AMT-20-40-10-40

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