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Les meubles obligatoires

Les 11 éléments du décret. Un seul manquant fait perdre l'amortissement.

Les 11 éléments exigés

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Cochez les équipements présents dans votre logement.

Pourquoi un seul manquant change tout

Cette liste est limitative : elle est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pris pour l'application de l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Un logement auquel il manque un élément peut être requalifié en location nue.

La conséquence est fiscale, pas seulement contractuelle : vos revenus basculent des BIC vers les revenus fonciers, et vous perdez l'amortissement, qui est le principal levier du régime réel. Conservez les factures et des photos datées.