Les meubles obligatoires

Les 11 éléments du décret. Un seul manquant fait perdre l'amortissement.

Les 11 éléments exigés

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Cochez les équipements présents dans votre logement.

Pourquoi un seul manquant change tout

Cette liste est limitative : elle est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pris pour l'application de l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Un logement auquel il manque un élément peut être requalifié en location nue.

La conséquence est fiscale, pas seulement contractuelle : vos revenus basculent des BIC vers les revenus fonciers, et vous perdez l'amortissement, qui est le principal levier du régime réel. Conservez les factures et des photos datées.

Frise verticale des dix démarches d'un démarrage en location meublée, comptées depuis le jour de la première mise en location. Huit semaines avant, vérifier ce que la commune autorise (meublé de tourisme) : changement d'usage hors résidence principale, 120 jours par an en résidence principale (90 si la commune l'a décidé) ; six semaines avant, copropriété, assurance PNO et prêt ; quatre semaines avant, déclarer le meublé en mairie (déclaration obligatoire, numéro d'enregistrement si la commune l'exige, téléservice national annoncé fin 2026) ; trois semaines avant, équiper le logement des onze éléments du décret 2015-981 et garder les factures ; deux semaines avant, choisir micro-BIC ou réel ; une semaine avant, bail et diagnostics (longue durée). Jour J, première mise en location, qui fixe la date de début d'activité (pas l'achat). Deux délais légaux après le démarrage : la formalité de début d'activité à l'INPI au plus tard 15 jours après, puis la déclaration initiale de CFE 1447-C au 31 décembre de l'année de démarrage ; le SIRET arrive vers J+45. En option, le classement du meublé de tourisme porte l'abattement micro-BIC de 30 % à 50 % et le plafond de 15 000 € à 83 600 € (recettes 2026), sans effet rétroactif. — Les démarches dans l'ordre, à partir de la date de première location. Deux ont un délai légal après le démarrage ; la déclaration du meublé de tourisme, elle, est obligatoire avant. Agrandir

Les autres outils, tous gratuits

Simulateur d'amortissement

La décomposition par composants, poste par poste, avec le tableau sur 30 ans.

Calculateur de rentabilité

Le rendement brut ne veut rien dire. Voici les trois niveaux, jusqu'à ce qui reste sur le compte.

Simulateur de plus-value

Depuis le 15 février 2025, les amortissements déduits gonflent la plus-value imposable. Beaucoup de simulateurs l'ignorent encore.

Déduire ou amortir les frais d'acquisition

Un choix irrévocable, valable pour tout l'exercice - et que comparer sur 5 ans induit en erreur.

Estimation de la valeur vénale

Le chiffre qui fixe votre base amortissable, appuyé sur les ventes réelles de votre commune.

Simulateur de seuils de recettes

Les deux seuils s'apprécient sur le brut, commissions comprises. On peut donc les franchir sans gagner un euro de plus.

Calculateur de frais de notaire

Poste par poste - et le rappel que ces frais s'étalent usuellement sur 25 ans en LMNP.

Vérifier mon SIRET de loueur meublé

Actif ou cessé, date de création, code APE : ce que la base Sirene dit de votre activité de location meublée.

DPE et location meublée

La classe du DPE, confrontée aux textes : aujourd'hui, puis à chaque échéance.

Encadrement des loyers en meublé

Le plafond du loyer de base d'un bail meublé, d'après le dernier arrêté préfectoral.

Micro-BIC ou régime réel

L'arbitrage chiffré entre les deux régimes, amortissements compris.

Ces calculs, faits sur vos vraies données et reportés dans votre liasse : c'est ce que fait OpenLMNP, gratuitement et en open source.

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