Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal sur un LMNP ?

Dans l'immense majorité des cas, un contrôle LMNP prend la forme d'une demande de renseignements par courrier ou message dans l'espace en ligne, pas d'une vérification sur place.

Ce qui est demandé

• Le tableau des amortissements et son détail par immobilisation ;
• les factures de travaux et de mobilier ;
• l'acte d'acquisition, pour vérifier le prix et la ventilation du terrain ;
• les relevés de plateformes, à rapprocher des montants transmis au titre de DAC7 ;
• le FEC, si la comptabilité est tenue de façon informatisée - ce qui est le cas dès lors qu'on utilise un logiciel ou un tableur.

Les points regardés en premier

1. Le terrain figure-t-il parmi les biens amortis ? Il ne doit jamais y être.
2. La quote-part de terrain est-elle justifiable ? Une valeur très basse sur un bien urbain attire l'attention.
3. Les recettes déclarées correspondent-elles aux montants transmis par les plateformes ?
4. Le plafonnement de l'article 39 C a-t-il été appliqué ? Un déficit créé par l'amortissement est une anomalie visible.
5. Des charges personnelles ont-elles été déduites ?

Le FEC

Il doit être remis dans le délai imparti, au format normalisé - 18 colonnes, virgule décimale, dates en AAAAMMJJ. Un fichier non conforme est assimilé à un défaut de présentation.

Ce qui protège vraiment

Un dossier complet et cohérent d'un exercice à l'autre. Conservez les pièces dix ans au minimum (article L. 102 B du LPF, six ans avant le 1er janvier 2027), et pour les immobilisations, aussi longtemps que le bien est détenu - les amortissements de la première année seront encore examinés à la revente.

Le premier réflexe utile n'est pas de répondre, mais de regarder quel délai le courrier vous accorde : trente jours signalent une simple demande de renseignements, deux mois une demande d'éclaircissements - et celle-là, restée sans réponse, ouvre la taxation d'office, après mise en demeure de compléter. La méthode de réponse, pièce par pièce, est détaillée dans le modèle de réponse à une demande du service.