Que faire si j'ai oublié de déclarer mon LMNP ?
Ne rien faire est la pire option : l'administration reçoit désormais les montants versés par les plateformes au titre de DAC7, et le rapprochement est automatique.
Le délai de reprise
L'administration peut remonter trois ans : le droit de reprise s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. En 2026, elle peut donc redresser les revenus 2023, 2024 et 2025. Ce délai est porté à dix ans en cas d'activité occulte - c'est-à-dire non déclarée du tout, sans SIRET.
Ce que coûte la régularisation
- Intérêt de retard : 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an ;
- majoration de 10 % en cas de dépôt tardif spontané ;
- 40 % si le dépôt intervient après une mise en demeure ;
- 80 % en cas d'activité occulte.
L'écart entre 10 % et 80 % est la seule raison qui compte : régularisez avant d'être sollicité.
La marche à suivre
- Déposer la formalité de début d'activité à l'INPI si ce n'est pas fait, en indiquant la date réelle de première mise en location - pas une date arrangeante ;
- reconstituer la comptabilité de chaque année concernée ;
- déposer les déclarations rectificatives pour chaque exercice ;
- joindre un courrier expliquant la démarche : la bonne foi s'apprécie, et elle influe sur les majorations.
Le point souvent ignoré
Régulariser peut être favorable. Au régime réel, l'amortissement ramène souvent le résultat à zéro : vous pouvez découvrir que vous ne deviez rien, et constituer au passage un stock d'amortissements différés utilisable ensuite.
Sources
- Art. L. 169 du LPF | Art. 1728 et 1729 du CGI
Le calcul, fait pour vous
OpenLMNP calcule vos amortissements, génère votre liasse 2031 et votre FEC, et importe vos revenus de plateforme. Open source, auto-hébergeable, gratuit - et le code des calculs est public.
À voir aussi
Comment corriger une déclaration LMNP déjà déposée ?
Une erreur repérée après dépôt se corrige, et jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivante par réclamation.
Comment changer de logiciel ou de comptable LMNP ?
Changer d'outil ou de comptable est libre et sans formalité fiscale. Le seul vrai risque est de perdre l'historique des amortissements.
Comment reprendre une comptabilité LMNP mal tenue ?
Reprendre un dossier LMNP incomplet suppose de reconstituer le tableau d'amortissement depuis le début. Voici ce qu'il faut récupérer et dans quel ordre.
Faut-il déclarer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour transite par vos comptes sans être un revenu. Voici comment la traiter.