La règle des 120 jours s'applique-t-elle à moi ?

Elle ne concerne que la location de votre résidence principale en meublé de tourisme.

Ce qu'est une résidence principale

Le logement que vous occupez au moins huit mois par an. Louer les quatre mois restants est possible, dans la limite de 120 jours.

Depuis la loi Le Meur, les communes peuvent abaisser cette limite à 90 jours par délibération. Vérifiez la règle locale.

Si le logement n'est pas votre résidence principale

La limite des 120 jours ne s'applique pas - mais ce n'est pas une bonne nouvelle. Vous relevez alors du changement d'usage : dans les communes concernées, une autorisation du maire est requise, souvent assortie d'une compensation qui se chiffre en dizaines de milliers d'euros.

Autrement dit : pas de limite en jours, mais une barrière à l'entrée bien plus haute.

Le décompte

Les plateformes comptent automatiquement les nuitées rattachées au numéro d'enregistrement et bloquent l'annonce une fois la limite atteinte. Le décompte est cumulé entre plateformes dans les communes qui l'ont mis en place.

Les sanctions

Jusqu'à 15 000 € d'amende civile pour dépassement, prononcée par le tribunal judiciaire à la demande de la commune - montant relevé par la loi Le Meur, qui l'a porté de 10 000 € à 15 000 €.

Le barème complet en vigueur : 10 000 € pour défaut d'enregistrement (amende administrative), 20 000 € pour fausse déclaration ou faux numéro, 15 000 € pour dépassement de la limite, 25 000 € en cas de non-respect de l'autorisation préalable.

Le piège

La limite s'apprécie en jours de location, pas en jours d'absence. Un séjour de trois nuits compte pour trois jours, même si vous étiez présent une partie du temps.