Un non-résident peut-il faire du LMNP ?

Oui, sans restriction de nationalité ni de résidence. Les revenus d'un immeuble situé en France sont imposables en France, quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire.

Le régime applicable

Identique : micro-BIC ou régime réel, avec les mêmes seuils, le même amortissement, la même liasse 2031. Le SIRET et la CFE sont dus de la même façon.

Les deux particularités

Taux minimum d'imposition. Les revenus de source française d'un non-résident sont imposés au barème progressif avec un taux minimum de 20 % jusqu'à un certain seuil de revenus, 30 % au-delà. Ce minimum peut être écarté si vous justifiez que le taux moyen résultant de l'imposition de vos revenus mondiaux serait inférieur.

Prélèvements sociaux réduits. Les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un État de l'EEE ou de Suisse ne sont pas redevables de la CSG-CRDS : elles n'acquittent que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, au lieu du taux plein. C'est un avantage substantiel, à faire valoir explicitement.

Les conventions fiscales

La convention entre la France et votre pays de résidence détermine l'élimination de la double imposition - le plus souvent par crédit d'impôt dans le pays de résidence. Les revenus immobiliers restent presque toujours imposables dans l'État de situation de l'immeuble.

Le point pratique

Le service des impôts des non-résidents centralise le dossier. Le dépôt se fait depuis l'étranger sans difficulté : saisie en ligne dans l'espace professionnel au régime simplifié, ou EDI-TDFC par un partenaire agréé.