Réintégration des amortissements
C'est le changement le plus important de ces dernières années pour les loueurs en meublé au régime réel.
Ce qui a changé
Pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025, les amortissements admis en déduction pendant l'exploitation viennent minorer le prix d'acquisition retenu pour le calcul de la plus-value. Mécaniquement, la plus-value imposable augmente d'autant.
Auparavant, le LMNP cumulait deux avantages : l'amortissement pendant la détention, et le régime des plus-values des particuliers à la sortie, sans reprise. Ce cumul est terminé.
Un exemple
Bien acheté 200 000 €, revendu 260 000 € après douze ans, avec 54 000 € d'amortissements déduits.
- Prix d'acquisition majoré des frais forfaitaires (7,5 %) et travaux forfaitaires (15 %) : 245 000 € ;
- moins les amortissements réintégrés : 191 000 € ;
- plus-value brute : 69 000 € au lieu de 15 000 € avant la réforme.
Après abattement pour durée de détention, la différence d'impôt se compte en milliers d'euros.
Les exclusions
Restent hors du mécanisme les logements situés en résidences services : résidences étudiantes, résidences seniors, établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées.
Ce qu'il faut en conclure
Pas que le régime réel n'a plus d'intérêt : l'avantage annuel demeure entier, et l'abattement pour durée de détention efface la plus-value au bout de vingt-deux ans pour l'impôt sur le revenu et de trente ans pour les prélèvements sociaux. Mais l'arbitrage doit désormais intégrer l'horizon de revente.
Sources
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025
- art. 84 | Art. 150 VB du CGI
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À voir aussi
Plus-value immobilière
Gain réalisé à la revente d'un bien, imposé à 19 % plus prélèvements sociaux, avec des abattements croissants selon la durée de détention.
Amortissement par composants
Technique consistant à découper un bien immobilier en éléments de durées de vie différentes, chacun amorti à son propre rythme.
Régime réel
Régime de la location meublée où l'on déduit les charges réelles et les amortissements, en contrepartie d'une comptabilité commerciale.