Cotisations sociales (SSI)

À ne pas confondre avec les prélèvements sociaux de 18,6 %. Il s'agit ici de véritables cotisations de travailleur indépendant, avec des taux bien supérieurs.

Qui est concerné

Deux cas, et non un seul :

1. les loueurs de meublés de courte durée - clientèle de passage n'y élisant pas domicile - dont les recettes annuelles dépassent 23 000 € ;
2. les loueurs relevant du statut LMP, quelle que soit la durée de location. Un bailleur de longue durée devenu LMP est donc affilié, contrairement à ce qu'on lit souvent.

Ce que ça coûte

Nettement plus que les 18,6 % de prélèvements sociaux. Les ordres de grandeur relevés se situent entre 35 % et 45 % du résultat, mais le taux réel dépend du niveau de revenu, du régime retenu et de la réforme de l'assiette entrée en vigueur au 1er janvier 2025 : aucun taux global n'est publié comme tel. Pour un chiffre applicable à votre situation, passez par l'estimateur de l'Urssaf plutôt que par un pourcentage affiché nu.

L'affiliation ouvre en contrepartie des droits : retraite, indemnités journalières, maladie.

Trois régimes possibles selon la situation : le régime général (art. L. 311-3 35° CSS), le régime des travailleurs indépendants au réel, ou le micro-entrepreneur si les recettes le permettent.

Le piège

Le seuil s'apprécie sur les recettes brutes, commissions de plateforme comprises. Un loueur à 23 500 € bruts et 21 800 € nets croit être en dessous : il ne l'est pas.

Le franchissement est par ailleurs subi, pas choisi. Une bonne saison suffit à déclencher une affiliation, avec régularisation rétroactive.