Travaux : déductibles ou amortissables ?
La question n'est pas « ai-je le droit de déduire ces travaux ? » mais « dois-je les déduire ou les amortir ? ». La réponse tient à leur nature.
Entretien et réparation - déductibles
Ce qui maintient le bien en état sans en augmenter la valeur ni la durée de vie : réparation d'un mitigeur, réfection de peinture, dépannage de chaudière. Le remplacement d'un équipement entier, même à l'identique, s'immobilise (art. 15 bis de l'annexe II au CGI). Déduction intégrale sur l'exercice où la dette est née, en pratique celui de l'intervention, et non l'année du paiement : la location meublée relève d'une comptabilité d'engagement.
Amélioration - amortissable
Ce qui apporte un élément nouveau ou augmente durablement la valeur : création d'une salle d'eau, installation d'une climatisation, isolation, remplacement d'une cuisine par une cuisine mieux équipée. Amortissement sur environ dix ans.
Le critère qui départage
Demandez-vous si les travaux remettent le bien dans son état antérieur ou lui apportent quelque chose qu'il n'avait pas. Repeindre un mur entretient ; abattre une cloison pour créer une pièce améliore.
Le cas des travaux avant mise en location
Les travaux engagés avant la première location ne sont pas déductibles en tant que charges : l'activité n'a pas commencé. Ils s'ajoutent à la base amortissable du bien.
Le piège
Une facture globale mêlant entretien et amélioration doit être ventilée. Faute de ventilation, l'administration requalifie généralement l'ensemble en amélioration - c'est-à-dire au traitement le moins favorable à court terme.
En copropriété, le décompte annuel du syndic ne dit pas quelle dépense est une charge et laquelle est un travail à immobiliser. La demande de décompte et de détail des travaux réclame les pièces qui permettent de trancher, procès-verbal d'assemblée générale compris.
Sources
- Art. 39-1 du CGI
- BOI-BIC-CHG-20-20
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À voir aussi
Charges déductibles
Dépenses engagées pour l'activité de location meublée, déductibles du résultat au régime réel et à ce seul régime.
Immobilisation
Bien durable inscrit à l'actif et amorti sur sa durée d'utilisation, par opposition à une charge déduite immédiatement.
Base amortissable
Montant sur lequel se calcule l'amortissement : prix d'acquisition diminué du terrain, augmenté des frais et travaux amortissables.
Vacance locative
Période pendant laquelle le logement ne produit aucun loyer, principal écart entre rendement affiché et rendement réel.