Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire au 1er janvier, que le bien soit loué ou vacant.
Comment elle se calcule
Valeur locative cadastrale, réduite d'un abattement de 50 % pour frais, multipliée par les taux votés par la commune et l'intercommunalité. La part départementale a été transférée aux communes en 2021, à la suite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. La base a peu suivi le marché en habitation, d'où des écarts importants d'une commune à l'autre.
Déduction au régime réel
Intégralement déductible. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, est en outre récupérable auprès du locataire. Récupérée, elle ne vous coûte rien : en toute rigueur, l'avis entier est une charge et la TEOM refacturée une recette ; déduire l'avis hors TEOM sans déclarer la récupération aboutit au même résultat. Non récupérée, elle reste une charge.
Ne pas confondre avec la CFE
Deux impôts distincts, sur la même valeur locative :
| Taxe foncière | CFE | |
|---|---|---|
| Redevable | Propriétaire | Exploitant de l'activité |
| Fondement | Propriété du bien | Exercice d'une activité |
| Échéance | Octobre | 15 décembre |
Un loueur en meublé paie généralement les deux.
Deux impôts qu'on confond
L'avis se retire dans l'espace particulier ; l'absence de courrier n'est pas une dispense. Une valeur locative manifestement erronée - surface fausse, catégorie inadaptée - se conteste auprès du centre des impôts fonciers, ce que peu de propriétaires font.
Sources
- Art. 1380 et suivants du CGI
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À voir aussi
Charges déductibles
Dépenses engagées pour l'activité de location meublée, déductibles du résultat au régime réel et à ce seul régime.
Valeur locative cadastrale
Comment la valeur locative cadastrale est calculée (surface pondérée, tarif de 1970 revalorisé) et où la trouver : base de l'avis de taxe foncière doublée.
CFE (cotisation foncière des entreprises)
Impôt local dû par les loueurs en meublé, calculé sur la valeur locative du bien et souvent oublié la première année.
Vacance locative
Période pendant laquelle le logement ne produit aucun loyer, principal écart entre rendement affiché et rendement réel.