Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire au 1er janvier, que le bien soit loué ou vacant.
Comment elle se calcule
Valeur locative cadastrale, réduite d'un abattement de 50 % pour frais, multipliée par les taux votés par la commune et le département. La base a peu suivi le marché en habitation, d'où des écarts importants d'une commune à l'autre.
Déduction au régime réel
Intégralement déductible, à une exception près : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis mais est récupérable auprès du locataire. Récupérée, elle n'est pas une charge ; non récupérée, elle le devient.
Ne pas confondre avec la CFE
Deux impôts distincts, sur la même valeur locative :
| Taxe foncière | CFE | |
|---|---|---|
| Redevable | Propriétaire | Exploitant de l'activité |
| Fondement | Propriété du bien | Exercice d'une activité |
| Échéance | Octobre | 15 décembre |
Un loueur en meublé paie généralement les deux.
Deux impôts qu'on confond
L'avis se retire dans l'espace particulier ; l'absence de courrier n'est pas une dispense. Une valeur locative manifestement erronée - surface fausse, catégorie inadaptée - se conteste auprès du centre des impôts fonciers, ce que peu de propriétaires font.
Sources
- Art. 1380 et suivants du CGI
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À voir aussi
Charges déductibles
Dépenses engagées pour l'activité de location meublée, déductibles du résultat au régime réel et à ce seul régime.
Valeur locative cadastrale
Loyer théorique annuel attribué à un bien par l'administration, base de calcul de la taxe foncière et de la CFE.
CFE (cotisation foncière des entreprises)
Impôt local dû par les loueurs en meublé, calculé sur la valeur locative du bien et souvent oublié la première année.
Cotisations sociales (SSI)
Régime social des indépendants, applicable aux loueurs de meublés de courte durée dont les recettes dépassent 23 000 €.