Assurance PNO (propriétaire non occupant)
L'assurance propriétaire non occupant couvre le bailleur pour les dommages que son bien cause ou subit, en complément de l'assurance du locataire.
Ce qu'elle couvre
- La responsabilité civile du propriétaire : un dégât des eaux parti de votre logement et endommageant le voisin ;
- les périodes de vacance, où aucune assurance locataire ne joue ;
- les dommages au bâti quand le sinistre n'est pas imputable au locataire ;
- les défauts d'assurance du locataire, fréquents en courte durée.
Obligatoire ou non
Obligatoire en copropriété depuis la loi ALUR, au minimum pour la responsabilité civile. Facultative en maison individuelle, mais l'absence de couverture y est un pari.
En location de courte durée
Un contrat PNO classique exclut souvent la location saisonnière. La garantie proposée par les plateformes ne couvre que certains dommages, avec des plafonds et des exclusions. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement la courte durée.
Déduction
Intégralement déductible au régime réel, comme charge de l'exercice. Rien au micro-BIC.
Sources
- Art. 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
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À voir aussi
Charges déductibles
Dépenses engagées pour l'activité de location meublée, déductibles du résultat au régime réel et à ce seul régime.
Garantie loyers impayés
Assurance couvrant les loyers non réglés, dont la prime est déductible mais qui exclut le plus souvent la courte durée.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Classe énergétique du logement, de A à G. Elle décide depuis 2025 si un meublé loué à l'année est décent et, là où une autorisation est requise, s'il peut devenir meublé de tourisme.
CFE (cotisation foncière des entreprises)
Impôt local dû par les loueurs en meublé, calculé sur la valeur locative du bien et souvent oublié la première année.